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Justice : WikiLeaks (presque) intouchable ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Annick Govaers, Perrine Pigeon   
Vendredi, 03 Décembre 2010 16:02

Dans l’affaire WikiLeaks, une question est sur toutes les lèvres : que risque Julian Assange, le fondateur du site ? Juridiquement, est-il susceptible de poursuites, au même titre que ses informateurs? SIC! a enquêté sur les recours possibles contre WikiLeaks, ses taupes, et même les journalistes relais de ces "révélations".

Le dossier WikiLeaks, s'il est porté devant les tribunaux, risque d’être bien compliqué! Les avocats auront de quoi s’arracher les cheveux : avec Internet, la portée des révélations devient non seulement mondiale, mais la responsabilité des protagonistes semble également difficile à établir.

Du côté de WikiLeaks
  • Est-ce des informations confidentielles ? 
 A priori, non. Même si tel était le cas, notre jurisprudence concerne surtout les secrets de fabrication  d'entreprises (par exemple : la recette du Coca-Cola). Avec WikiLeaks, il s’agit avant tout d’intérêts inter-étatiques, mais aussi du droit à l’information du public. 
  • Est-ce de la correspondance ?
De prime abord, oui. En droit belge, le secret des correspondances privées est garanti par la Constitution. WikiLeaks n'aurait donc pas le droit de les publier. Sauf s’il s’avère que les télégrammes des diplomates, s’exprimant dans le cadre de leur mission, s’apparentent à de la correspondance officielle, donc publique...
  • Qui est responsable ?
La taupe qui a piraté les ordinateurs ou Julian Assange, le créateur de WikiLeaks ? Il semblerait que les deux puissent être poursuivis. Le jeune soldat américain arrêté récemment, aux Etats-Unis Bradley Manning, est soupçonné de piratage, de vol et même de trahison. En tant que militaire, il était tenu au secret. ..Il risque donc gros : jusqu’à 52 ans de prison ! Cependant, Julian Assange lui-même pourrait être inculpé : en tant que producteur de contenu, le propriétaire du site est normalement coresponsable.
  • Julian Assange peut-il invoquer le secret des sources ?
  
Il est certain que de fortes pressions vont être exercées sur Julian Assange pour le pousser à révéler l'identité de ses informateurs. Pour se défendre, Julian Assange pourrait invoquer le secret des sources, oui. En Europe, il serait même bien protégé. Quoique... Si l’on suit l’article 10.2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, tout est une question de proportionnalité entre le droit à l'information du public et la nécessaire protection d'un État. Pour Jean-Christophe Lardinois, avocat spécialiste du droit de l’information et de la communication, un juge national pourrait censurer WikiLeaks. Ecoutez-le.
      

  • Quid de la liberté d’expression ?
Ici, la tranquillité de Julian Assange pourrait être mise à mal : la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit clairement des exceptions à la liberté d'expression, notamment lorsque la sécurité de l’Etat ou l’ordre public sont menacés.
  • Comment faire craquer WikiLeaks ?
Une procédure longue, au bout de laquelle de gros dommages et intérêts seraient réclamés, pourrait faire tomber WikiLeaks. Car le site ne vit pas sur l'or (il fait d'ailleurs appel aux dons) et ne pourrait sans doute pas payer ...
  
Du côté des journalistes
  • Pouvons-nous parler de délit de presse ?
Les journalistes qui publient les informations litigieuses, ne sont-ils pas également coupables ? Non. En principe, en droit belge, le délit de presse ne s’applique qu’aux médias écrits. WikiLeaks est donc à l’abri. Mais la jurisprudence tente depuis plusieurs années d’étendre la portée de la loi à d’autres médias. François Dubuisson, chercheur en droit international et directeur du Centre du droit de l'information et de la communication : «La jurisprudence est assez mouvante. Généralement, utiliser des documents délictueux n’est pénalement pas répréhensible. Ce qui est interdit, c’est d’avoir dévoilé ces documents sur WikiLeaks.»

En droit international

Les États peuvent-ils agir ? « Comme il ne s’agit que d’opinion de diplomates, et non de preuves, les États se retrouvent assez démunis en droit international », explique François Dubuisson. «Toutefois, les documents pourraient révéler des comportements d’États contraires au droit international.» Ce qui n'est pas (encore) le cas : demander secrètement à un autre État de bombarder un troisième, n’est pas interdit par le droit international. L’espionnage, non plus ! Par contre, « cela peut être contraire au droit interne des États concernés. Mais cela reste une responsabilité individuelle », renchérit l'expert.
   
Internet qui complique

  
Non seulement Julian Assange est difficilement localisable, mais il a aussi veillé à se protéger en plaçant des serveurs dans plusieurs pays. Il profite d’un vide juridique : la législation d’Internet est par définition en perpétuelle mouvance, à l’image des nouvelles technologies...
A l'image des questions que nous avons passé en revue, M. WikiLeaks pourrait passer à travers les mailles du filet juridique. Pour François Dubuisson, Julian Assange a tout fait pour se prémunir. Écoutez-le.

   
Même s'il est difficile de coincer Julian Assange, quelques pays, États-Unis en tête, ne s'avouent pas vaincus. Quitte à modifier leur législation ! Quelques sénateurs américains ont ainsi déposé une proposition de loi visant à faciliter les recours juridiques contre le fondateur de WikiLeaks. Publier le nom d'informateurs des services de renseignement américains deviendrait par exemple illégal.
Si Julian Assange parvient à échapper aux tribunaux pour ses activités sur WikiLeaks, il n'en sera peut-être pas autant pour les faits de viol qui lui sont reprochés...

 Crédit Photo: jackson-avocat.com, wordpress.com, time.com

Commentaires
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OhMyGod  - OhMyGod   |109.130.61.xxx |2011-01-24 01:10:20
Je m'insurge. Cette chute est lamentable.
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