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Les médias sont-ils libres?

"Les médias sont-ils libres ?", c’est la question à laquelle tenteront de répondre Jean-Jacques Jespers (ancien journaliste et professeur à l’ULB), Michel Collon (journaliste indépendant) et Thierry Fiorilli (éditorialiste-journaliste au quotidien “Le Soir”) au cours d'une conférence-débat ce 26 avril à l’Université Libre de Bruxelles. Plus d'infos

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Web 2.0: pas à l'abri de la justice PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dagmara Klek   
Samedi, 07 Mai 2011 07:57
 
Devant les cours et tribunaux, de plus en plus de preuves et de documents provenant des réseaux sociaux sont présentés. Une tendance naturelle, en quelque sorte, puisqu’il est devenu indéniable que notre société est entrée dans une phase virtuelle où tout un pan de la vie sociale se déroule « online ». Et qui dit vie sociale, dit aussi comportements pas très citoyens. Pas question donc pour la justice de fermer les yeux sur des infractions commises sur la Toile ou de ne pas prendre en compte de preuves recueillies sur Facebook. Alors si vous croyez que tout ce que vous postez sur le célèbre réseau social de  Mark Zuckerberg est intouchable, détrompez-vous ou déconnectez-vous…

 
Dans les procédures pénales, la preuve est libre et le support n’a pas d’importance, c’est seulement la manière dont elle a été obtenue qui importe. Et pour qu’elle soit obtenue régulièrement, il faut que l’information qu’elle contienne soit publique ou qu’elle soit obtenue à l’aide d’un mandat d’arrêt.

Vie publique et vie privée

Avant d’aller trop vite et de nous emmêler dans des procédures judiciaires trop complexes, arrêtons-nous sur le concept de vie publique et vie privée. Une loi de 1992 protège notre vie privée. Pas question donc pour des policiers, même très sûrs de leurs coups, de violer à leur guise notre domicile. En va-t-il de même pour notre profil Facebook ? Il faut répondre à cette question par une autre, Facebook est-il un espace public ou privé ? Pour Damien Van Dermeerch, professeur de droit pénal et magistrat, pas question de raisonner différemment avec internet que dans la vie « réelle » : « On peut comparer Facebook à une fête qui serait soit privée soit publique, dans une fête publique tout le monde peut entrer. Mais dans une fête privée ce n’est que sous invitation. » En d’autres termes, si vous faite en sorte que n’importe qui puisse avoir accès à votre profil il sera considéré comme public : « si les gens s’exposent d’eux-mêmes ils ne peuvent plus par la suite revendiquer la protection de leur vie privée » précise Damien Van Dermeerch.  Par contre, si vous mettez des limites et que seuls certains privilégiés (vos « amis ») peuvent suivre vos péripéties sur le réseau, alors on peut le considérer comme privé. Dans ce dernier cas, votre profil bénéficie lui aussi de la loi de 92 sur la vie privée et ne peut pas être pénétré par n’importe qui, n’importe quand.

Pas sans mandat

Un constat qui a ses conséquences et surtout sur le travail des forces de l’ordre. Imaginons un enquêteur persuadé qu’une preuve déterminante pour son enquête se cache sous le profil Facebook d’un internaute. Si ce profil est dit privé, comme nous l’avons décrit plus haut, pas question pour lui de s’introduire sur cette page et de collecter la preuve sans en référer à un juge d’instruction : « la démarche est la même que pour avoir l’autorisation de perquisitionner la maison d’un particulier. C'est-à-dire que l’agent doit demander l’autorisation au juge d’instruction et obtenir par cette voie un mandat de perquisition » nous explique Damien Moraux, légiste au Service Public Fédéral Justice, «  Le juge d’instruction est le garant de la démocratie.  C’est une façon de protéger sa vie privée des intrusions de la police. La preuve est conditionnée par le mandat qui ne peut être obtenue que sous certaines conditions : une raison bien précise, une durée déterminée et pour une seule personne », ajoute t-il.
 
Ça, c’est la procédure pour qu’une preuve cueillie sur le net se présente de manière régulière à un procès. Mais une fois devant juges, jurés et avocats, une preuve « Facebook » pèse-t-elle lourd face à une empreinte ou des échantillons d’ADN ? À première vue on aurait tendance à la trouver un peu moins crédible que du sang au bout d’un couteau. Pourtant, dans le monde pénal il n’y a pas de hiérarchie entre les différentes preuves : « Toute preuve, du moment qu’elle soit légale, est laissée à l’appréciation du juge. Une empreinte digitale n’a pas plus de valeur qu’une photo de Facebook , affirme Damien Van Dermeerch.

Reste à avoir la possibilité technique  d’accéder à cette information : « même avec un mandat d’arrêt, encore faut-il arriver jusqu’à l’info. Certaines barrières informatiques sont très performantes et demandent beaucoup d’efforts pour être pénétrées. Parfois, l’information ne vaut pas les efforts mis en place », précise notre expert en procédures pénales, Damien Van Dermeerch.

Question de rentabilité judiciaire

C’est aussi pour tous les efforts que demande l’obtention de cette preuve « virtuelle » qu’il vaut mieux partir couvert et avoir un mandat. « Ne pas se procurer la preuve correctement c’est idiot et c’est aussi une question de rentabilité judiciaire qui en fin de compte n’est pas rencontrée. Avoir l’information et ne pas pouvoir s’en servir ça n’a aucun sens.» car si le juge peut passer outre cette petite irrégularité, ça ne sera sûrement pas le cas de l’avocat de la défense, souvent bien entraîné à repérer les vices de procédure « le mieux c’est de prendre ses précautions, car un bon avocat pénaliste pourra facilement démonter une preuve trouvée sur  internet », rappelle Jean-Christophe Lardinois, avocat en droit des médias et des nouvelles technologies.

Mais il n’y a pas que dans les procédures pénales qu’on utilise des preuves venant des réseaux sociaux. Qui n’a pas entendu les histoires que chacun d’entre-nous voudrait plutôt prendre pour des légendes urbaines, où l’acteur principal, un brave employé de bureau, se faisait virer par son bourreau de patron à cause d’un simple mot de travers posté sur son « wall ». Dans ce cas-ci, comme dans le pénal c’est notre profil Facebook qui nous fait plonger : «  Le web est par définition un espace public. En tant qu’avocat dans le civil ça m’arrive souvent de prendre des preuves sur les réseaux sociaux  pour défendre mon client. Je vais toujours voir les pages Facebook de la partie adversaire et j’en fais état si c’est intéressant. Si vous postez une déclaration injurieuse sur le web, on peut l’utiliser comme preuve pour vous attaquer  dans le cas d’une plainte pour diffamation, par exemple », explicite Jean-Christophe Lardinois.

Du nouveau ?

En conclusion, on peut dire que les réseaux sociaux sont loin d’être intouchables pour la justice. Même si aucune législation particulière n’est prévue pour internet, toutes les lois relatives à la vie privée ou à la conservation des données personnelles s’appliquent entièrement au web : «  Internet n’a pas de règlement spécifique en cette matière. C’est simple, on ne voit pas en quoi internet serait spécial pour le moment », précise Damien Moraux, juriste attaché au SPF justice pour les droits de l’homme. Ce n’est pas pour autant que rien ne bouge sur ce plan. Au niveau européen, une directive sur le traitement des données personnelles est sur le point d’être révisée : « la révision porte sur la directive 95/96 concernant la vie privée. Le but principal étant d’y rajouter un volet nouvelles technologies. La proposition de directive devrait être déposée en juin», ajoute Damien Moraux. La directive date de 1995 et ne tenait pas vraiment compte d’internet.
 
 
Crédit photos: jeanpaulney
                       owni.fr
 
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