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Les limites juridiques des sites de réseaux sociaux PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Antoine Collard   
Jeudi, 26 Février 2009 12:52

Mireille Buydens"En publiant un contenu utilisateur, vous concédez expressément à Facebook une licence irrévocable (…) d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater (...) et distribuer ce contenu utilisateur à des fins commerciales(...)." Provoquant un important tollé, cette phrase tirée des conditions d’utilisation de Facebook a le mérite d’ouvrir le débat sur le flou juridique qui entoure actuellement les sites de réseaux sociaux. Quels sont les droits de l’utilisateur ? Comment peut-il se protéger ?

Lorsqu'une personne s’inscrit sur Facebook, ou autre site du genre, il a tôt fait d’accepter, sans le lire, le règlement. Sincèrement, qui aurait envie de lire ce texte kilométrique qui défile sur son écran? Cependant, si les internautes prenaient le temps de le consulter, ils seraient surpris. En effet, décryptées attentivement, les "conditions d’utilisation" pourraient influencer la décision de l'internaute de s’inscrire, ou simplement son utilisation du site et de ses informations personnelles.


Nous avons lu pour vous le contrat qui lie l'internaute à Facebook dès son inscription, et ses clauses sont plutôt douteuses. Par exemple, tout le contenu publié par l'abonné est utilisable par la firme à des fins commerciales et publicitaires, et cela même s'il se désinscrit ou retire le contenu (c’est précisément cette nouvelle condition qui a fait du bruit récemment). Est-ce bien légal tout cela? Mireille Buydens, avocate et spécialiste du droit à la propriété intellectuelle explique que "oui! Tous les droits qui concernent l’exploitation économique d’un contenu, d'une œuvre, etc. peuvent être cédés pour toujours. Si vous acceptez le règlement, cela a valeur de contrat et vous permettez à Facebook d’exploiter tous vos contenus." Toutefois, l’experte rappelle que certains ne peuvent être cédés. "Les droits moraux, c'est à dire le droit de s’opposer à la modification de l’œuvre et également le droit de refuser de voir son œuvre présentée dans un contexte dégradant, sont quant à eux totalement incessibles." Bon à savoir...


Un autre aspect problématique est l’absence de la version française de certains points très sensibles du règlement. "Si on se réfère à la loi belge sur les pratiques du commerce, une explication sur le service doit être fournie dans la langue de l’utilisateur", affirme l’avocate. Un utilisateur qui se sentirait lésé par Facebook pourrait donc utiliser cet argument pour faire valoir ses droits.

 

Contenus dégradants : qui est responsable ?


Les contenus publiés sur Facebook lui appartiennent donc dès qu'ils sont publiés. Dans ce cas, si, par exemple, quelqu'un met en ligne des photos dégradantes d'une autre personne, cette dernière ne pourrait-elle pas attaquer directement Facebook? Pour Mireille Buydens, malgré sa politique d'appropriation des contenus, "Facebook ne peut être tenu pour responsable de tout ce qui est publié. La personne préjudiciée attaquera Facebook, et celui-ci se retournera contre l'utilisateur qui a publié le contenu litigieux." Facebook serait-donc inattaquable? "Non, mais on ne pourra le poursuivre que dans le cas où il avait connaissance du caractère préjudiciable du contenu, et qu’il ne l’a pas enlevé. Facebook sera alors co-responsable."

 

A quel droit sont soumises ces structures supranationales ?


Ces considérations ramènent à la question du régime juridique qui protège l’internaute. Est-il protégé par le droit belge ou par le droit américain, sol sur lequel Facebook exploite ses données ? Mireille Buydens explique que "de manière générale, ce qui protège l’utilisateur en tant que consommateur, c’est la loi belge. En revanche, pour tout ce qui relève du droit d’auteur, c’est extrêmement compliqué. Pour chaque cas concret, il faut démêler la situation, nœud par nœud, entre droit moral qui relève du droit belge, et droit patrimonial qui relève de la législation américaine."


Il n’est donc pas évident de trouver ses repères dans cette masse de règles juridiques entremêlées. Dès lors, le réflexe le plus sûr pour l’internaute reste de chercher à savoir dans quoi il met les pieds, et de redoubler de prudence. Surtout s'il n’est pas en mesure de comprendre l’entièreté du « contrat » qui le liera ensuite aux sites de réseaux sociaux. Un simple clic de souris sur la mention « accepter » d’un règlement vous prend moins d’une seconde mais peut s’avérer lourd de conséquences.

 

 

 

Les conseils de Mireille Buydens pour utiliser les sites de réseaux sociaux:

 

 

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